Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences

Historique

• Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logemen...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
  Lire la suite
• La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de construction, en ce qu’elle marque l'acceptation des travaux par le maître de l’ouvrage. À ce titre,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la construction le 7 novembre dernier, et plus particulièrement concernant l'étendue des missions de l'archit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligation contractuelle des construc...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs f...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite